TEMPS PARTIEL-PARTAGÉ

INNOVANT

Le travail à temps partiel-partagé est une nouvelle forme d'organisation du travail qui peut concerner toutes les fonctions opérationnelles, fonctionnelles ou stratégiques dans l'entreprise :

- direction commerciale, direction des ventes, direction marketing, direction communication, comptabilité, export, Direction Qualité, Sécurité, Environnement...

C'est aussi une technique de gestion des ressources humaines dans une conjoncture économique délicate et en perpétuelle évolution.

Le salarié à temps partiel-partagé permet aux PME de mener des projets de développement à la hauteur de leurs besoins et de leurs moyens.

Le cadre qui travaille à temps partagé pour 2 voire 3 entreprises est riche d'expériences dans des secteurs variés et, sans faillir à l'obligation de confidentialité envers chacune, il peut apporter à chaque entreprise une vision nouvelle et enrichissante (Benchmarking).

ECONOMIQUE

La consultation au coup par coup d'un cabinet conseil extérieur coûte entre 6000 et 10 000 F HT par jour, sans obligation de résultat.

Un responsable confirmé à temps complet revient entre 600 000 F et 800 000 F, voire à plus d'1 000 000 F par an avec les charges, selon la fonction et les missions.

Un cadre à temps partiel-partagé est rémunéré au prorata du temps de présence dans votre entreprise, et dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'aides financières.

SOUPLE

Avec un cadre à temps partiel-partagé, vous déterminez votre juste besoin en fonction de vos objectifs, de vos moyens et de leur évolutions - un jour, deux ou trois jours par semaine. Avec les technologies modernes de communication , il reste toujours accessible pour une intervention urgente.

EFFICACE

Vous intégrez à votre entreprise un cadre compétent, expérimenté et directement impliqué avec obligation de résultat donc plus concerné, rapidement opérationnel, qui va raisonner en interne, avec un œil neuf, sur la durée et non dans le cadre d'une mission ponctuelle comme pour un consultant.

La durée du travail à temps partiel

Attention : ces conditions peuvent évoluer dans le temps. Il convient de se reporter aux textes en vigueur, en particulier suite aux nouvelles obligations de la réduction du temps de travail (RTT).

Le travail à temps partiel se définit par sa durée. Celle-ci doit être inférieure d'au moins 1/5 à la durée légale ou conventionnelle du travail de la branche ou de l'entreprise sur la semaine, le mois ou l'année.

La loi ne fixe pas de minimum, sauf pour l'ouverture du droit à l'abattement de 30% sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale.

Dans ce cas, la durée du travail ne doit pas être supérieure à :

- 32 heures dans un cadre hebdomadaire,

- 136 heures dans un cadre mensuel,

- 4/5 de l'horaire collectif applicable après déduction des jours fériés, des ponts et des jours de congés légaux et conventionnels dans un cadre annuel.

La durée du travail à temps partiel-partagé (multi-employeurs)

Conformément à la réglementation générale, la durée journalière de travail ne peut excéder 10 heures et la durée hebdomadaire ne peut excéder 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, ni 48 heures sur une semaine prise isolément.

Les mesures d'exonération partielle des charges liées à l'emploi de salariés à temps partiel-partagé

(sous réserve des évolutions législatives)

L'emploi à temps partiel ouvre droit à l'abattement des cotisations patronales de Sécurité Sociale de 30% sans limitation de durée.

L'abattement se cumule avec le dispositif d'abattement des cotisations d'allocations familiales. Cette dernière est :

- totale, si le montant nominal de la rémunération, sans considération du temps de travail pratiqué, est inférieur ou égal à 169 x la valeur du SMIC horaire majoré de 10%,

- réduite de moitié, si le montant nominal de la rémunération est compris entre 169 x SMIC horaire majoré de 10%  et 169 x SMIC horaire majoré de 20% 

Par contre cet abattement n'est pas cumulable avec d'autres exonérations (contrat en alternance, embauche du premier salarié..). Il appartient à l'employeur de faire le choix du dispositif qui lui convient le mieux.

La durée du travail doit être inférieure aux 4/5 de la durée fixée par la loi, ou conventionnellement dans la branche ou l'entreprise, mais doit être supérieure à un minimum fixé pour la semaine, le mois ou l'année, heures supplémentaires et complémentaires comprises :

- hebdomadaire : entre 16 et 32 heures

- mensuel : entre 70 et 136 heures

- annuel : entre les 4/5 de la durée annuelle pratiquée et la moitié  de cette durée.

Pour les salariés à employeurs multiples, le mécanisme d'abattement est réservé à l'employeur ayant conclu ou transformé le premier un contrat initialement à temps plein en contrat à temps partiel.

L"ANDCP / OTP (Observatoire du temps partagé)  a édité un LIVRET PRATIQUE sur les avantages et les obligations réciproques du temps partagé, les obligations et les démarches administratives. Ce livret est gratuit sur demande à :

 ANDCP / OTP

29, avenue Hoche

75008 PARIS

Tél.: 01 45 63 55 09

Fax : 01 42 56 41 15


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